Présentation

Outil de rationalisation de l'espace et de coordination des infrastructures, l'urbanisme peut également être conçu comme un levier au soutien de la politique de réindustrialisation de la France, promue par les décideurs publics. L'importance de l'enjeu ne doit cependant pas taire l'impératif contemporain de protection de l'environnement. Devenue une préoccupation incontournable, la transition écologique joue un rôle déterminant que l'urbanisme ne peut ignorer. A celles déjà classiques qui tendent sans cesse à se renforcer, s'ajoutent des contraintes nouvelles, comme en atteste la problématique prégnante de la sobriété foncière.

Ouverte à la communauté universitaire et aux praticiens de l'urbanisme et de l'environnement, autant qu'aux élus et aux citoyens, cette journée d'études sera l'occasion de renouveler la réflexion sur le rapport que l'urbanisme entretient à l'industrie ainsi que le rôle des acteurs, dans le contexte de transition actuel.

Programme

8h30 : Accueil des participants

1^ère session - Industrie Verte et urbanisme

Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, Titulaire de la chaire UAD

9h00 : Les effets de la loi industrie verte sur l'urbanisme
Seydou Traoré, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

9h15 : Regard sur la stratégie nationale de l'industrie verte
François Werner, Vice-Président de la Région Grand Est chargé de la transition écologique et la transition énergétique

9h30 : Quelle réception de la loi industrie verte par les territoires ?
Régis Brousse, Directeur général adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement à l'Eurométropole de Metz

9h45 : Débats

10h30 : Pause

2^ème session - industries, urbanisme et sobriété foncière

Présidence : Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH

10h45 : Le statut des nouvelles installations industrielles dans la trajectoire ZAN
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, Directeur scientifique du GRIDAUH

11h00 : Les projets d'intérêt général majeur
Ludovic Lamoureux, Conseiller juridique auprès du sous-directeur de l'aménage[1]ment durable, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

11h15 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

3^ème session - Industries, urbanisme et prévention des risques technologiques

Présidence : Marc Burg, Préfet, Professeur associé à l'Université de Lorraine

14h00 : L'établissement des plans de prévention des risques technologiques
Pascal Lajugie, Chef du service prévention des risques anthropiques à la DREAL Grand Est

14h15 : Les outils de maîtrise foncière : les leviers pertinents ?
Vivian Laugier, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h30 : Le rôle des établissements publics fonciers
Alain Toubol, Directeur général de l'Etablissement public foncier du Grand Est

14h45 : Débats

15h30 : Pause

4^ème session - Industries, urbanisme et protection de l'environnement

Présidence : Hubert Delzangles, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux

15h45 : La libération de l'accès au foncier industriel
Arnaud Gossement, Avocat, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h00 : Projets industriels et biodiversité. La juste place donnée aux dérogations
Jean-Baptiste Sibileau, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy

16h15 : La rédaction du PADD comme obstacle à la réindustrialisation
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

16h30 : Débats

17h15 : Fin des travaux

L'inscription, en présentiel ou en distanciel, est gratuite mais obligatoire. Vous êtes invité(e) à vous inscrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre l'évènement en présentiel ou à distance