Présentation

Se tenant tous les deux ans, le colloque niçois de droit des entreprises en difficulté, organisé par D. Boustani-Aufan et B. Ferrari, portera cette année sur le thème « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté ». L'occasion est donnée de croiser les tendances de ces deux matières.

Programme

Jeudi 18 Avril 2024

(Amphi 202)

Demi-journée des doctorants

Présidence L-C. Henry, Avocate Générale à la Cour de cassation, Professeure agrégée des facultés de droit

Modérateur D. Guéry, Mandataire judiciaire, Nice

Partie I - De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers

14h00 : Les nouvelles exceptions à la règle de l'interdiction de paiement des créances antérieures
F. Bosmel, Doctorant en droit privé, DCCE, Membre du CERDP, Université Côte d'Azur

14h20 : Les contrats de l'entrepreneur individuel en difficulté
M. Saldo, Doctorante en droit privé, Membre du CERDP, Université Côte d'Azur

14h40 : Discussions avec la salle - Pause

Partie II - Les moyens d'action offerts au créancier

15h00 : L'action paulienne
L. Bottin, Doctorante en droit privé, ATER, Membre du CERDP, Université Côte d'Azur

15h20 : L'action oblique
G. Paret, Doctorant en droit privé, Notaire assistant, Membre du CERDP, Université Côte d'Azur

15h40 : Fin de la journée

Vendredi 19 Avril 2024

(Amphi 200)

Colloque

8h30 : Accueil des participants

9h10 : Allocutions d'ouverture
Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d'Azur
Professeur Grégoire Leray, Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur
Diane Boustani-Aufan, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Directrice adjointe du CERDP, Co-Directrice scientifique du colloque
Benjamin Ferrari, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP co-directeur scientifique du colloque

Partie I - Modalités des obligations et procédures collectives

Présidence : V. Vigneau, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Modérateur : F. Pérochon, Professeure émérite, Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé Labex Entreprendre

9h40 : Le terme des obligations
Francine Macorig-Venier, Professeure agrégée des facultés de droit, Université UT1 Capitole, Centre de Droit des Affaires

10h00 : Le coobligé
Benjamin Ferrari, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP

10h20 : Discussions avec la salle - Pause

Partie II - Transmission des obligations et procédures collectives

11h00 : La cession de créance à titre de garantie
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396

11h20 : Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ?
Maxime Guastella, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier, UR 13396

11h40 : La subrogation personnelle
Diane Boustani et Christine Gailhbaud, Maîtres de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membres du CERDP
J. Vallansan, Conseillère à la Cour de cassation, Membre associée de l'institut caennais de recherche juridique (ICRej)

12h10 : Discussions avec la salle

12h30 : Déjeuner

Partie III - Extinction des obligations et procédures collectives

Présidence : S. Préville, Administrateur judiciaire, Vice-Président de l'IFPPC

Modérateur : F. Legrand, Mandataire judiciaire, Président d'honneur de l'IFPPC, Trésorier du CNAJMJ

14h30 : La prescription
Pierre Cagnoli, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP UPR n° 1201

14h50 : La compensation
Karl Lafaurie, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges, Membre du CREOP

15h10 : Discussions avec la salle - Pause

15h30 : Les restitutions
Florence Reille, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Membre du CDPC

15h50 : Regards italiens sur l'extinction des créances face aux procédures collectives
C. Amatucci, Professeur, Universita' degli studi di Napoli

16h10 : Discussions avec la salle

16h30 : Clôture du colloque

Le colloque est Hybride ; accessible en présentiel ou distanciel (le lien Zoom sera communiqué ultérieurement)

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 avril : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/119/inscription