Programme

14h00 : Accueil et propos introductifs
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

14h15 : Présentation de la JUB. Genèse et ambitions
Eskil Waage, Office Européen des Brevets - Munich

14h45 : La compétence internationale de la JUB
Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : L'articulation de la compétence de la JUB avec celle des autres juridictions
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Questions

16h00 : Pause

16h30 : La loi applicable aux litiges devant la JUB
Edouard Treppoz, Professeur de droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

17h00 : La loi applicable aux inventions de salariés devant la JUB
Jacques Raynard, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

17h30 : Questions

17h45 : Fin de la demi-journée d'études

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tel. : 04 78 78 72 51